Calendrier fiscal 2024
Les dates clés pour vos impôts.
Un agenda dédié aux particuliers pour connaitre les dates clés de l'administration fiscale. Retrouvez en un clin d'oeil les échéances et les dates limites de paiement de vos impôts.
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Calendrier Impôts 2024
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Les termes à connaitre pour vos impôts
Nouvelle Edition
Agenda Impôt 2024
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Avril
Aout
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Les moments clés pour vos impôts en 2024 qu'il ne faut pas rater.
En France l'actualité fiscale est dense de Janvier à Décembre. Du prélèvement à la source à la taxe d'habitation en passant par la période des déclarations des revenus, difficile de s'ennuyer en matière d'échéance fiscale.
Janvier 2024
15 janvier :
1er prélèvement pour les impôts mensualisés + 1er prélèvement pour les impôts sur le revenu.
1er versement de l'administration fiscale de l'acompte pour les réductions et crédits d’impôts (Cela concerne divers dispositifs de défiscalisation ainsi que les dépenses liées au services à la personne et les frais de garde).
Février 2024
15 février :
2ème prélèvement pour tous les impôts mensualisés + 2ème acompte mensuel d’IR.
1er versement de l'acompte trimestriel concernant les revenus des indépendants (BIC, BNC, BA), les revenus foncier français et les pensions alimentaires.
Mars 2024
15 mars :
3ème prélèvement des impôts mensualisés + 3ème acompte mensuel d’impôt à la source.
31 mars :
Date limite pour le paiement de la taxe annuelle sur les engins maritimes (à usage personnel).
Avril 2024
Début avril (le 6 en 2023) :
Ouverture du service de déclaration d'impôts sur le site du gouvernement.
Ouverture de la consultation pour les déclarations de revenus automatiques sur votre espace impôts.gouv.fr.
Pour info : La date limite pour vos déclarations de revenus varie selon votre département et la dernière date limite est fixé début juin comme chaque année.
Mai 2024
Début mai (le 3 en 2023) :
Date limite pour la déclaration de SCI + des résultats pour les entreprises individuelles (hors micro-entrepreneurs).
Semaine du 20 mai :
Date limite de déclaration au format papier + limite de dépôt initiale pour l’IFI.
Fin mai :
Date limite de déclaration en ligne (Départements 1 à 19 + résidents étrangers) + limite pour déclarer l'IFI en ligne pour les non-résidents.
Juin 2024
Début juin :
Date limite de la déclaration en ligne pour les départements 2A à 976 + limite pour la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Deuxième semaine de juin :
Date limite de la déclaration en ligne pour les départements 55 à 976.
30 juin :
Fermeture du service de déclaration en ligne des revenus + dernier délai pour adhérer à la mensualisation des impôts pour 2024 (+ dernier délai pour remplir sa déclaration d'occupation des biens immobiliers).
Juillet 2024
Début juillet (le 3 en 2023) :
Dernier délai pour actualiser ses coordonnées bancaires sur le site des impôts pour recevoir le versement des réductions, crédits d'impôts.
Fin juillet (le 24 en 2023) :
1ère date de remboursement par l'administration fiscale
concernant le solde pour :
-les crédits d'impôt
-les réductions d’impôt
-le prélèvement à la source trop perçu via virement bancaire.
Août 2024
Début août (le 2 en 2023) :
2ème versement de l'administration fiscale des crédits, réductions d’impôt et du prélèvement à la source trop perçu, par virement bancaire.
Ouverture du service pour corriger en ligne sa déclaration de revenus (service ouvert jusqu’au 7 décembre 2024).
Septembre 2024
1er septembre :
Application du nouveau taux de prélèvement à la source (à partir des revenus déclarés pour 2023) jusqu’au 31 août 2025.
Info : ouverture de la demande de refus pour l’étalement du solde sur les derniers mois de l’année, pour les impôts mensualisés.
Fin septembre :
Limite de paiement du solde des impôts en une fois + 1er prélèvement automatique du solde de l’impôt
Octobre 2024
15 octobre :
Dernier jour pour régler la Taxe foncière par moyens de paiement classiques et le 20 octobre pour le paiement en ligne.
Fin octobre :
2ème prélèvement automatique du solde de l’impôt (si supérieur à 300 euros).
Novembre 2024
20 novembre :
Date limite de paiement de l’IFI en ligne pour certains contribuables.
30 novembre :
Dernier jour pour demander une dispense du paiement de l’acompte de l’impôt sur le revenu pour les intérêts, dividendes auprès des banques et assurances.
Décembre 2024
7 décembre :
Date limite pour corriger sa déclaration d'impôt en ligne.
16 décembre :
Date limite pour le paiement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
31 décembre :
Date limite pour réduire son revenu imposable ou bénéficier d'une réduction d'impôt en 2025 via un dispositif fiscal.
A partir de 170 €
Les définitions à connaître
pour maîtriser votre fiscalité :
Le prélèvement à la source :
Depuis le le 1er janvier 2019 les contribuables français sont soumis au prélèvement à la source c’est un mode de « recouvrement de l’impôt » consistant à prélever l’impôt avant le versement de leur revenu.
Celui-ci a été mis en place afin de favoriser l’acceptabilité de l’impôt.
Sont concernés par le prélèvement :
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Les salaires ;
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Les revenus assimilés ;
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Les pensions de retraite et d’invalidité ;
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Les revenus fonciers ;
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Les revenus de remplacement.
La déclaration de revenus :
Quels revenus je dois déclarer ?
Le revenu déclaré (ou le revenu fiscal) se constitue :
Des revenus d'activité salariée ou non salariée, les indemnités de chômage ou de maladie, les pensions d'invalidité ou de retraite
ainsi qu'une partie des revenus du patrimoine.
Sont exclus :
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Les pensions alimentaires versées ;
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Les revenus exceptionnels ;
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Les revenus du patrimoine exonérés d'impôt (par exemple : épargne logement).
L'impôt sur la Fortune immobilière :
Appelé aussi l'IFI : l’impôt sur la fortune immobilière concerne les contribuables français dont la valeur de leur patrimoine dépasse une valeur d’imposition de 1,3 millions d’euros.
Voici une liste des biens à déclarer :
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les immeubles bâtis (maisons, appartements…),
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les immeubles non bâtis (terrains, terres agricoles),
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les biens en cours de construction et les monuments historiques.
Les biens destinés à une activité professionnelle ne sont pas comptabilisé par l’IFI.
La Taxe foncières :
La taxe foncière sur les propriétés bâties (ou TFPB) concerne l’ensemble des propriétaires d’un bien ou les usufruitiers (particulier, entreprise ou personne morale), c’est un impôt local à payer une fois par an, tous les propriétaires reçoivent chaque année à la fin de l’été un avis d’imposition.
À savoir : les logements neufs (habitation principale ou secondaire) peuvent dans certains cas bénéficier de l’exonération de cette taxe pendant deux ans. À compter du 1er janvier de l’année qui suit celle de l’achèvement du logement.
La Taxe sur les logements vacants :
Cet impôt local instauré depuis 1998 concerne les français qui sont propriétaires d’un logement qui n’est pas habité et vide, depuis au moins 1 an au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe encourage fortement les propriétaires à louer leur bien.
Pour être imposable à cette taxe, le logement doit se trouver dans une zone dite « tendue ». Pour savoir si le logement se trouve dans une commune soumise à la taxe sur les logements vacants, un simulateur se trouve sur le site du gouvernement.
Le montant de cet impôt dépend du bien immobilier concerné (comme la taxe d’habitation).
L'impôt sur le revenu :
Aussi connu sous « l’IR » l’impôt sur le revenu a vu le jour en France suite à la loi de finances de 1914.
Les contribuables français ont connu leur première année d’imposition en 1916 afin de permettre la reconstruction du pays après la première guerre. L’impôt sur le revenu concerne donc tous les citoyens et résidents du pays, il s’applique sur l’ensemble des revenus d’activités professionnelles perçus au cours d’une année.
Chaque année, tous les contribuables doivent déclarer leur revenu dans le but de s’acquitter de l'impôt sur le revenu. Sauf les personnes exonérées d’impôt qui ont un revenu imposable annuel ne dépassant pas la première tranche d’imposition. En France, la « récolte » de cet impôt auprès des contribuables, permet au gouvernement d’assurer le bon développement du pays.
Voici les différentes sources de revenus concernés par l’IR :
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Les salaires ;
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Tous les autres revenus d’activités professionnels (BIC ; BA ; BNC, dividendes…)
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Revenus fonciers ;
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Les revenus sociaux : chômage, pension, rentes.
Voici brièvement comment se calcule le montant de l’impôt sur le revenu :
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En fonction du nombre de parts au sein du foyer (le nombre de personnes à charge pour le contribuable) ;
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Suivant le taux d’imposition auquel le contribuable est soumis ;
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Enfin, l’addition de chaque imposition ainsi que la multiplication globale par le nombre de parts du foyer.
Le paiement de l'impôt sur le revenu doit se faire chaque année auprès de l’administration fiscale, c’est le comptable de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui s’occupe de récolter l’impôt sur le revenu.
Les revenus fonciers :
Issus de votre patrimoine immobilier, les revenus fonciers correspondent aux loyers que vous percevez chaque année de vos locations nues (maison, appartement, local professionnel, SCI…) ainsi que les propriétés non bâties. Comme vos revenus d’activité, ils doivent être déclarés chaque année à l’administration fiscale selon le régime d’imposition que vous aurez choisi au préalable. Les revenus perçus de vos investissements locatifs immobiliers rentrent dans cette catégorie (investissement en loi Pinel, déficit foncier, loi Malraux…).
Les revenus fonciers sont donc des revenus imposables pour chaque contribuable français. Toutefois, il faudra bien différencier vos revenus issus des locations nues et ceux de vos locations meublées (qui n’appartiennent pas à la même catégorie pour l’imposition).
La location meublée elle, à la particularité de ne pas faire partie de vos revenus fonciers, mais appartient aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Pour la partie déclarative, vos revenus fonciers doivent être déclarés lors de la déclaration d’impôt. Les revenus fonciers devront être obligatoirement déclaré par tous les propriétaires via le formulaire Cerfa n°2042. En fonction de votre situation, vous serez peut-être amené à remplir d’autres documents au moment de la déclaration de vos revenus fonciers.